Le Traité de Lisbonne et le droit international privé

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2010 - n° 1

Etude par Isabelle Barrière Brousse Professeur à la Faculté de droit d'Aix-MarseilleDirecteur adjoint du Centre Pierre Kayser de recherche en droit privé

EXTRAIT *

D'ores et déjà menacé par la tournure qu'a prise l'évolution des sources communautaires, le droit international privé des pays de l'Union européenne survivra-t-il au Traité de Lisbonne ? Alors que les instances européennes ont à ce jour largement investi le droit des conflits, coeur de la discipline, en dépit des faiblesses de l'actuelle base juridique de leur compétence, et prétendent exclure les États membres de la scène internationale en les privant du droit de conclure des accords avec des États (...)

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N°1 . 2010-01-01


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