AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2010 - n° 1La valeur internationale de la constitution. - À la lumière de la Résolution 1757 (2007) créant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL)

La valeur internationale de la constitution. - À la lumière de la Résolution 1757 (2007) créant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL)

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2010 - n° 1

Etude par Marie Ghantous Avocat à la Cour, Docteur en droit international publicProfesseur de Droit international public, Université Saint-Joseph (USJ)University of Balamand (UOB) et Notre-Dame University (NDU-Liban) et de Droit fiscal (Université libanaise)

EXTRAIT *

Le Tribunal spécial pour le Liban a vu le jour le 1er mars 2009. Sa création est passée par deux phases distinctes : d'abord l'élaboration d'une Convention portant le statut du Tribunal ; puis, l'institution du Tribunal par une résolution le Conseil de sécurité prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies. L'article analyse la première étape qui a provoqué un blocage constitutionnel, lequel n'a pu être dépassé que par recours au chapitre VII de la Charte. La question posée par l'article (...)

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N°1 . 2010-01-01


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