AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2010 - n° 1La transnationalisation du droit de brevet de médicaments : l'approche ADPIC-moins à rebrousse-poil

La transnationalisation du droit de brevet de médicaments : l'approche ADPIC-moins à rebrousse-poil

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2010 - n° 1

Etude par Valérie Varnerot Maître de conférences en droit privéUniversité de Picardie Jules VerneCeprisca

EXTRAIT *

L'application de l'accord ADPIC conduit à une transnationalisation du droit de brevet de médicament, caractérisée par un haut niveau de protection des droits de propriété intellectuelle. Mais, elle a pour contrepartie une augmentation du prix des médicaments et constitue un facteur d'exclusion du marché de la santé, tout particulièrement, dans les pays du Sud. Ce constat a amené les membres de l'OMC à développer l'approche dite « ADPIC-moins ». Cette dernière regroupe l'ensemble des flexibilités (...)

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N°1 . 2010-01-01


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