AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2011 - n° 1De la profusion à la confusion : réflexions sur les justifications des clauses d'élection de for

De la profusion à la confusion : réflexions sur les justifications des clauses d'élection de for

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2011 - n° 1

Etude par Benjamin Remy Professeur à l'Université de PoitiersÉquipe de recherche de droit privé

EXTRAIT *

L'admission des clauses d'élection de for est généralement justifiée par des raisons très diverses : soucis de prévisibilité, de neutralité ou d'une plus grande compétence technique du juge. Cependant, lorsqu'il convient de définir le régime le mieux adapté à ce type de clause, cette profusion de justifications se révèle particulièrement néfaste. Elle est, tout d'abord, source d'ambiguïtés, tant les différentes questions que soulève la réglementation de ces clauses – condition de l'internationalité, (...)

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N°1 . 2011-01-01


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