AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2011 - n° 1Conflits de juridiction. – Jugement étranger. – Reconnaissance incidente. – Refus. – Ordre public international. – Divorce. – Égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale. – Respect de la vie privée et familiale. – Exequatur partiel. – Refus. – Loi étrangère. – Indivisibilité du jugement étranger.

Conflits de juridiction. – Jugement étranger. – Reconnaissance incidente. – Refus. – Ordre public international. – Divorce. – Égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale. – Respect de la vie privée et familiale. – Exequatur partiel. – Refus. – Loi étrangère. – Indivisibilité du jugement étranger.

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Isabelle BARRIÈRE BROUSSE

EXTRAIT *

Statuant sur les conséquences du divorce sur les enfants, le jugement étranger qui d'une part, met à néant l'exercice conjoint de l'autorité parentale par le droit donné à la mère de prendre seule, les décisions les concernant et de consentir à leur engagement dans les forces armées des États-Unis, d'autre part, fait interdiction au mari que sa « maîtresse » se trouve en présence des enfants sauf s'il se marie avec elle, et que toute personne du sexe opposé passe la nuit à son domicile lorsqu'il (...)

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N°1 . 2011-01-01


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