AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2012 - n° 1Une relecture de la Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux à la lumière du règlement « Rome I »

Une relecture de la Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux à la lumière du règlement « Rome I »

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2012 - n° 1

Etude par María Mercedes Albornoz Docteur en droit, Université de Paris IIProfesseur Chercheur, CIDEen collaboration avec le Professeur Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Paris II, Panthéon-Assas

EXTRAIT *

Par suite des changements de forme et de fond subis par la convention de Rome lors de sa transformation en règlement communautaire européen, les termes de la comparaison entre les systèmes de Rome et Mexico sur la loi applicable aux contrats internationaux ont été modifiés. Une relecture analytique de la Convention interaméricaine à la lumière du règlement « Rome I » montre que, bien que le système de Rome puisse continuer à contribuer à l'interprétation du système de Mexico, l'apport de nouveaux (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°1 . 2012-01-01


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