AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2012 - n° 1Les principes du procès équitable dans l'arbitrage international

Les principes du procès équitable dans l'arbitrage international

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2012 - n° 1

Etude par Xavier Boucobza Professeur à l'Université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet) et Yves-Marie Serinet Professeur à l'Université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet)

EXTRAIT *

L'affirmation des garanties fondamentales du procès équitable devant l'arbitre international ressort très fortement d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 novembre 2011. Il y est jugé, d'une part, que les juridictions arbitrales ne sont pas soustraites à l'application des principes selon lesquels le droit d'accès à la justice implique qu'une personne ne puisse être privée de la faculté concrète de faire trancher ses prétentions par un juge et, d'autre part, que le respect de la contradiction (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°1 . 2012-01-01


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