AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2012 - n° 1Convention européenne des droits de l'homme (articles 8, 14, 6 et article 1er du protocole n° 1). – Vie privée et familiale. – Ordre public international. – Reconnaissance des décisions étrangères. – Adoption internationale.

Convention européenne des droits de l'homme (articles 8, 14, 6 et article 1er du protocole n° 1). – Vie privée et familiale. – Ordre public international. – Reconnaissance des décisions étrangères. – Adoption internationale.

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Amélie Dionisi-Peyrusse Maître de conférences à l'Université de Rouen

EXTRAIT *

La CEDH conclut à une violation des articles 8 pris isolément, 14 combiné avec l'article 8 et 6 de la Convention et de l'article 1er du protocole n° 1 suite à un refus de reconnaissance au nom de l'ordre public international d'une décision étrangère d'adoption par un moine. CEDH. – 1re sect. – 3 mai 2011. – n° 56759/08. – Negrepontis-Giannisis c/ Grèce. – Nina Vaji?, présidente. – Christos Rozakis, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, George Nicolaou, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, juges. (...)

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N°1 . 2012-01-01


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