Le régime international des câbles sous-marins

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2013 - n° 1

Etude par Louis SAVADOGO maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoisejuriste au greffe du Tribunal international du droit de la mer

EXTRAIT *

Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser (...)

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N°1 . 2013-01-01


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