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L'affaire de l'Usine Mox devant les tribunaux internationaux

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2007 - n° 2

Etude par Sandrine Maljean-Dubois Chargée de recherche au CNRS(CERIC, UMR 6201 CNRS-Université Paul Cézanne Aix-Marseille III) et Jean-Christophe Martin Docteur en droit public, post-doctorant(CERIC, UMR 6201 CNRS-Université Paul Cézanne Aix-Marseille III)

EXTRAIT *

Le contentieux avec l'Irlande qu'a fait naître le projet britannique de construction et de mise en service d'une usine Mox (combustible nucléaire) à Sellafield se caractérise par sa complexité. L'Irlande a porté le différend devant trois juridictions internationales, et la Commission européenne a introduit un recours en manquement contre l'Irlande. Examinée ici dans sa globalité, l'affaire pose d'abord la question très actuelle – à l'heure de la « fragmentation » du droit international – des relations (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°2 . 2007-04-01


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