Les sanctions dans l'Organisation mondiale du commerce

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2008 - n° 2

Etude par Olivier Blin Maître de conférences à l'université de sciences sociales Toulouse IInstitut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC)

EXTRAIT *

Les sanctions (ou mesures de rétorsion) prévues par le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce afin de contraindre l'État « condamné » récalcitrant à se mettre en conformité, sont contrôlées par l'Organisation dans leur principe comme dans leur montant. La liberté offerte dans ce cadre à l'État victime pour sanctionner conduit cependant en pratique à des résultats injustes pour les opérateurs visés ; en outre, ce mécanisme apparaît peu utilisable par les pays en (...)

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N°2 . 2008-04-01


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