AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Avril 2009 - n° 2Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges

Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2009 - n° 2

Etude par Marie Cornu Directrice de recherche au CNRS, UMR 6224, Université de Poitiers et Marc-André Renold Professeur à l'Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève

EXTRAIT *

Les moyens alternatifs de résolution de conflits en matière de biens culturels constituent une ressource importante pour traiter des questions de restitution, de retour ou encore de rapatriement de biens culturels. Le présent article a pour objectif d'analyser quelles sont les situations pouvant mener à l'utilisation de tels moyens plutôt que des instruments judiciaires classiques et d'étudier les problèmes qui peuvent se poser. L'étude suit deux axes : le premier a pour objet l'identification des (...)

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N°2 . 2009-04-01


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