AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Avril 2010 - n° 2Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés européennes

Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés européennes

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2010 - n° 2

Chronique par Florence Chaltiel Professeur à l'IEP de Grenoble et Claude J. Berr Professeur émérite de l'Université de Grenoble II et Marc Fallon Professeur à l'Université catholique de Louvain et Stéphanie Francq Professeur à l'Université catholique de Louvain et Catherine Prieto Professeur à l'École de droit de la SorbonneUniversité Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

EXTRAIT *

CJCE. – Grande ch. – 9 déc. 2008. – aff. C-121/07. – Commission c/ France : obs. F. Chaltiel, p. 583. CJCE. – 2e ch. – 12 févr. 2009. – aff. C-45/07. – Commission c/ Grèce : obs. F. Chaltiel, p. 578. CJCE. – 1re ch. – 5 mars 2009. – aff. C-88/07. – Commission c/ Espagne : obs. C. J. Berr, p. 588. CJCE. – Grande ch. – 10 mars 2009. – aff. C-169/07. – Hartlauer : obs. M. Fallon, p. 629. CJCE. – 1re ch. – 19 mars 2009. – aff. C-10/08. – Commission c/ Finlande : obs. C. J. Berr, p. 584. CJCE. – 2e ch. (...)

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N°2 . 2010-04-01


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