Cour de justice de l’Union européenne

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2011 - n° 2

Chronique par Claude J. Berr Professeur émérite de l'Université de Grenoble II et Delphine Dero-Bugny Professeur à l'Université de Reims (Champagne-Ardenne) et Jean-Yves Carlier Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au barreau de Nivelles et Marc Fallon Professeur à l'Université catholique de Louvain et Stéphanie Francq Professeur à l'Université catholique de Louvain et Damien Gerard Chercheur doctorant à l'Université catholique de Louvain et Catherine Prieto Professeur à l'Ecole de droit de la SorbonneUniversité Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Jean-Christophe Roda Maître de conférencesUniversité Paul Cézanne Aix Marseillepour le CeDIE

EXTRAIT *

CJUE, Gde ch., 2 mars 2010, aff. C-135/08, Janko Rottmann c/ Freistaat Bayern : obs. D. Dero-Bugny, p. 487 CJUE (ass. plén.), 8 mars 2011, avis 1/09 : obs. D. Dero-Bugny, p. 515 CJUE, Gde ch., 9 mars 2010, aff. C-518/07, Comm. UE c/ RFA : obs. D. Dero-Bugny, p. 498 CJUE, 3e ch., 11 mars 2010, Aff. C-384/08, Attanasio Group Srl c/ Comune di Carbognano : obs. M. Fallon, p. 539 CJUE, Gde ch., 13 avr. 2010, aff. C-73/08, N. B. e.a. et C. C. e.a. c/ Gouvernement de la Communauté française : obs. J.-Y. (...)

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N°2 . 2011-04-01


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