Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2011 - n° 2

Chronique par Sébastien Manciaux Maître de conférences à l'Université de BourgogneMembre du CREDIMI

EXTRAIT *

SOMMAIRE I. Introduction (p. 565) II. L'activité du Cirdi en 2010 (p. 566) III. Panorama (p. 570) A. – De la dénonciation de la Convention de Washington et de ses effets B. – De la récusation des arbitres C. –De la compétence du Cirdi 1° définition de l'investissement 2° licéité de la constitution de l'investissement au regard de la législation de l'État d'accueil D. – Du recours en annulation contre les sentences Cirdi E. – De la détermination des règles à appliquer par les arbitres Cirdi IV. Décisions (...)

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N°2 . 2011-04-01


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