L'autonomie de la nationalité sportive

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2011 - n° 2

Etude par Johanna GUILLAUMÉ Docteur en droit

EXTRAIT *

Dans leurs règlements, les comités olympiques et les fédérations sportives font référence à la nationalité sportive des athlètes. Celle-ci constitue à la fois un critère de sélection en équipe nationale et un critère permettant d'établir des quotas au sein des clubs. La nationalité sportive présente-t-elle des particularités vis-à-vis de la nationalité étatique, entendue comme un lien juridique entre un individu et un État ? Deux thèses s'affrontent : celle du Conseil d' État, qui nie l'autonomie (...)

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N°2 . 2011-04-01


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