AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Avril 2012 - n° 2Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice

Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2012 - n° 2

Etude par Valérie Parisot Maître de conférences à l'Université de Rouen

EXTRAIT *

La multiplicité des textes européens invite tout naturellement à réfléchir sur la question de leur cohérence. Cette cohérence passe notamment par une interprétation uniforme des terminologies communes à plusieurs instruments juridiques. Deux arrêts récents de la Cour de justice s’inscrivent précisément dans cette perspective : ils décident que la jurisprudence de la Cour relative à l’interprétation des critères de rattachement de l’article 5, paragraphe l, de la Convention de Bruxelles du 27 septembre (...)

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N°2 . 2012-04-01


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