Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2013 - n° 2

Chronique par Sébastien Manciaux maître de conférences à l'université de Bourgogne, membre du CREDIMI

EXTRAIT *

Sommaire I. – L'ACTIVITÉ DU CIRDI EN 2012 (p. 505) II. – COUPS DE PROJECTEUR (p. 517) A) Des prérequis avant la saisine d'un tribunal arbitral CIRDI B) De la crise économique vue à travers le prisme du CIRDI et des difficultés d'apprécier les mesures étatiques prises dans un tel contexte... III. DÉCISIONS ET SENTENCES COMMENTÉES (p. 526) A) Bureau Veritas, Inspection, Valuation, Assessment and Control BV c/ Paraguay (n° ARB/07/9), décision sur la compétence du 9 octobre 2012 (p. 526) B) Occidental (...)

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SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
Décision sur la compétence. – 9 oct. 2012. – n° ARB/07/9.– Bureau Veritas, Inspection, Valuation, Assessment and Control BV c/ Paraguay. – Mr. Rolf Knieper, président. – Mrs L. Yves Fortier et Philippe Sands, arbitres.
Sentence. – 5 oct. 2012. – n° ARB/06/11. – Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur. – L. Yves Fortier, président.– M. David A.R. Williams, Q.C. et Mme Brigitte Stern, arbitres.

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Journal du droit international (Clunet)

N°2 . 2013-04-01


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