Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2014 - n° 2

Chronique par Claude J. Berr professeur émérite de l'université de Grenoble II et Delphine Dero-Bugny professeur à l'université Paris Descartes et Cyril Nourissat professeur à l'université Lyon III

EXTRAIT *

I. - ÉCHANGES COMMERCIAUX, par Claude J. BERR, p. 642 II. - ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN, par Delphine DERO-BUGNY, p. 649 A. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne CJUE. - gde ch. - 26 févr. 2013. - aff. C-617/10. - Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson, p. 651 B. - Coopérations renforcées CJUE. - gde ch., 16 avr. 2013, aff. C-274/11 et C-295/11, Royaume d'Espagne et République italienne c/ Cons. UE, p. 654 C. - Contentieux de l'Union européenne 1° Recours en annulation CJUE, gde ch., 23 (...)

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SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
CJUE. - gde ch. - 26 févr. 2013. - aff. C-617/10. - Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson. - M. V. Skouris, président. - M. K. Lenaerts, vice-président. - MM. A. Tizzano, M. Ilešič, G. Arestis, J. Malenovsky, présidents de chambre. - MM. A. Borg Barthet, J.-C. Bonichot, Mme C. Toader, MM. J.-J. Kasel et M. Safjan, (rapporteur), juges. - M. P. Cruz Villalón, avocat général.
CJUE. - gde ch. - 16 avr. 2013. – aff. C-274/11 et C-295/11, Royaume d'Espagne et République italienne c/ Cons. UE. - M. V. Skouris, président. - M. K. Lenaerts, vice-président. - MM. A. Tizzano, M. Ilešič (rapporteur), T. von Danwitz, J. Malenovsky, présidents de chambre. - MM. U. Lõhmus, A. Ó Caoimh, J. C. Bonichot, A. Arabadjiev et Mme C. Toader, juges. - M. Y. Bot, avocat général. - JurisData n° 2013-008647.
CJUE. – gde ch. - 23 avr. 2013. – aff. jtes C-478/11 à C-482/11 P. – Laurent Gbagbo (C-478/11 P), Katinan Justin Koné (C-479/11 P), Akissi Danièle Boni-Claverie (C-480/11 P), Alcide Djédjé (C-481/11 P) et Affi Pascal N'Guessan (C-482/11 P) c/ Cons. UE. - M. V. Skouris, président. - M. K. Lenaerts, vice-président. - MM. A. Tizzano, M. Ilešič (rapporteur), G. Arestis, J. Malenovsky, présidents de chambre. - MM. U. Lõhmus, J.-C. Bonichot, A. Arabadjiev, Mme C. Toader, MM. J.-J. Kasel, M. Safjan et D. Šváby, juges. - M. P. Cruz Villalón, avocat général.
CJUE. - gde ch. - 28 mai 2013. - aff. C-239/12 P. - Abdulbasit Abdulrahim/Cons. UE, Comm. UE. - M. V. Skouris, président. - M. K. Lenaerts, M. Ilešič, L. Bay Larsen, T. von Danwitz, vice-président, MM. J. Malenovsky et E.A. Rosas (rapporteur), G. Arestis, Jarašiunas, présidents de chambre. - MM. E. Juhász, A. Borg Barthet, Mme C. Toader, MM. C. G. Fernlund, J. L. da Cruz Vilaça et C. Vajda, juges. - M. Y. Bot, avocat général.
CJUE. - gde ch. - 3 oct. 2013. - aff. C-583/11 P. - Inuit Tapiriit Kanatami ea. c/ PE, Cons. UE, Royaume des Pays-Bas, Comm. UE. - M. K. Lenaerts, vice-président, faisant fonction de président. - M. A. Tizzano, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. T. von Danwitz (rapporteur), A. Rosas et Mme M. Berger, présidents de chambre. - MM. U. Lõhmus, E. Levits, A. Ó Caoimh, A. Arabadjiev, J.-J. Kasel, M. Safjan, D. Šváby, Mme A. Prechal et M. C. Vajda, juges. - Mme J. Kokott, avocat général. - JurisData n° 2013-026150.
CJCE. - 4e ch. - 30 mai 2013. - aff. C-270/11. - Comm. UE/Royaume de Suède. - M. L. Bay Larsen, président de chambre. - MM. J. Malenovsky, U. Lõhmus (rapporteur), Safjan et Mme A. Prechal, juges. - M. N. Jääskinen, avocat général.
CJUE. - 5e ch. - 17 oct. 2013. - aff. C- 533/11. - Comm. UE/Royaume de Belgique. - M. T. von Danwitz, président de chambre. - MM. E. Juhász (rapporteur), A. Rosas, D. Šváby et C. Vajda, juges. - M. P. Cruz Villalón. - avocat général..
CJUE - 1re ch. - 28 nov. 2013. - aff. C-576/11. - Comm. UE c/ Grand-Duché de Luxembourg. - M. A. Tizzano, président de chambre. - MM. A. Borg Barthet (rapporteur) et E. Levits, juges. - M. Y. Bot, avocat général.
CJUE. - gde ch. - 15 janv. 2013. - aff. C-416/10. - Jozef Križan et a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia. - M. V. Skouris, président. - M. K. Lenaerts, vice-président. - MM. A. Tizzano, M. Ilešič, L. Bay Larsen (rapporteur), J. Malenovsky, présidents de chambre. - MM. A. Borg Barthet, J.-C. Bonichot, Mme C. Toader, MM. J.-J. Kasel et M. Safjan, juges. - Mme J. Kokott, avocat général.

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Journal du droit international (Clunet)

N°2 . 2014-04-01


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