Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2015 - n° 2

Chronique par Emmanuelle Claudel professeur à l'université Paris 2 Panthéon Assas et Delphine Dero-Bugny professeur à l'université Paris Descartes et Cyril Nourissat professseur à l'université Lyon III

EXTRAIT *

I. - ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN, par Delphine DERO-BUGNY, p. 691 A. - Questions institutionnelles 1° Distinction acte d'exécution et acte délégué CJUE. - gde ch., 18 mars 2014. - aff. C-427/12, Commission c/ Parlement et Conseil, p. 692 2° Délégation de pouvoirs CJUE. - gde ch. - 22 janv. 2014. - aff. C-270/12. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c/ PE et Cons. UE, p. 696 3° Coopération renforcée CJUE. - 2e ch. - 30 avr. 2014. - aff. C-209/13. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (...)

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SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
CJUE. - gde ch. - 18 mars 2014. - aff. C-427/12. – Commission c/ Parlement et Conseil. - M. V. Skouris, président. - M. K. Lenaerts (rapporteur), vice-président. - M. A. Tizzano, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. T. von Danwitz, E. Juhász et M. Safjan, présidents de chambre. - MM. A. Rosas, E. Levits, A. Ó Caoimh, J.-C. Bonichot, A. Arabadjiev, Mme C. Toader, MM. D. Šváby et S. Rodin, juges. - M. P. Cruz Villalón, avocat général.
CJUE. - gde ch. - 22 janv. 2014. - aff. C-270/12. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c/ PE et Cons. UE. - M. V. Skouris, président. - M. K. Lenaerts, vice-président. - M. A. Tizzano, Mme R. Silva de Lapuerta (rapporteur), MM. M. Ilešič, E. Juhász, A. Borg Barthet, C. G. Fernlund et J. L. da Cruz Vilaça, présidents de chambre. - MM. G. Arestis, J. Malenovsky, E. Levits, Mmes M. Berger, A. Prechal et M. E. Jarašiunas, juges. - M. N. Jääskinen, avocat général.
CJUE. - 2e ch. - 30 avr. 2014. - aff. C-209/13. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c/ Conseil de l'Union européenne. - Mme R. Silva de Lapuerta, président de chambre. - M. K. Lenaerts (rapporteur), vice-président de la Cour. - MM. J. L. da Cruz Vilaça, G. Arestis et J.-C. Bonichot, juges. - M. N. Wahl, avocat général.
CJUE. - 2e ch. - 13 févr. 2014. - aff. C-530/311. - Commission/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. - Mme R. Silva de Lapuerta, président de chambre. - MM. J. L. da Cruz Vilaça, G. Arestis, J.‑C. Bonichot (rapporteur), et A. Arabadjiev, juges. - Mme J. Kokott, avocat général.
CJUE. - gde ch. - 11 juin 2014. - aff. C-377/12. - Commission c/ Conseil. - M. V. Skouris, président. - M. K. Lenaerts, vice-président. - M. A. Tizzano, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. M. Ilešič et M. Safjan, présidents de chambre. - MM. A. Rosas, A. Ó Caoimh, A. Arabadjiev, Mme C. Toader et M. E. Jarašiunas (rapporteur), juges. - M. P. Mengozzi, avocat général.
CJUE. - avis. - 18 déc. 2014, Projet d'accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Avis 2/13. - M. V. Skouris, président. - M. K. Lenaerts, vice-président. - M. A. Tizzano (rapporteur), Mme R. Silva de Lapuerta, MM. M. Ilešič, L. Bay Larsen, T. von Danwitz, A. Ó Caoimh, J.-C. Bonichot, C. Vajda et S. Rodin, présidents de chambre. - MM. E. Juhász, A. Borg Barthet, J. Malenovsky, E. Levits, A. Arabadjiev, Mme C. Toader, MM. M. Safjan, D. Šváby, Mmes M. Berger, A. Prechal, MM. E. Jarašiunas, C. G. Fernlund, J. L. da Cruz Vilaça et F. Biltgen, juges. - Mme J. Kokott, avocat général.
CJUE. - 2e ch. - 10 juill. 2014. - aff. C- 213/13. - Impresa Pizzarotti & C. Spa c/ Comune di Bari et a. - Mme R. Silva de Lapuerta, président de chambre. - M. K. Lenaerts (rapporteur), vice-président de la Cour. - MM. J. L. da Cruz Vilaça, G. Arestis et J.-C. Bonichot, juges. - M. N. Wahl, avocat général.
CJUE. - 5e ch. - 11 sept. 2014. - aff. C-112/13. - A/B e. a. - M. T. von Danwitz (rapporteur), président de chambre. - MM. E. Juhász, A. Rosas, D. Šváby et C. Vajda, juges. - M. Y. Bot, avocat général.
CJUE. - 11 sept. 2014. - aff. C- 67/13. - Groupement des cartes bancaires (CB) c/ Commission. - M. M. Ilesic, président. - A. O. Caoimh, rapporteur. - M. N. Wahl, avocat général.
Trib. UE. - 7e ch. - 12 juin 2014. - aff. T-286/09. - Intel corp. - Mme I. Wiszniewska-Białecka, Président. - M. A. Dittrich, rapporteur. - MM. M. Prek, J. Schwarcz et Mme M. Kancheva, juges.
CJUE. - 10 avr. 2014. - aff. jtes C-231/11 P à C-233/11 P. - Commission européenne c/ Siemens. - Siemens c/ Commission européenne. - M. L. Bay Larsen, Président. - Mme A. Prechal, rapporteur. - M. P. Mengozzi, avocat général.
CJUE. - 5e ch. - 5 juin 2014. - aff. C-557/12. - Kone. - M.-T. von Danwitz, président. - A. Rosaos, rapporteur. - Juliane Kokott, avocat général.

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N°2 . 2015-04-01


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