AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Avril 2015 - n° 2Les conflits entre le droit de l'Union européenne et le droit international des investissements dans l'arbitrage CIRDI

Les conflits entre le droit de l'Union européenne et le droit international des investissements dans l'arbitrage CIRDI

Journal du droit international (Clunet) - Avril 2015 - n° 2

Etude par Gérard Anou maître de conférences à la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 Centre de recherches en droit international privé (EDIEC-EA 4185)

EXTRAIT *

Lorsqu’une même situation juridique relève à la fois du champ d’application du droit de l’Union européenne et de celui d’un traité relatif aux investissements, la question se pose de savoir comment articuler de telles normes. Les solutions jurisprudentielles sont rares et celles issues des sentences arbitrales ne sont pas toujours satisfaisantes. C’est le cas de l’interprétation harmonieuse, parfois inefficace, mais aussi de la solution fondée sur une prétendue primauté du droit du l’Union européenne (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Journal du droit international (Clunet)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Journal du droit international (Clunet)

N°2 . 2015-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement