AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2004 - n° 3La réforme française de l'asile : prélude à la banalisation européenne du droit des réfugiés

La réforme française de l'asile : prélude à la banalisation européenne du droit des réfugiés

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2004 - n° 3

Chronique par Vincent Chetail

EXTRAIT *

Résumé La loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 procède à une réforme en profondeur de l'asile, qui tend à aligner la France sur ses homologues européens et les propositions de directives. Cette réforme entreprise dans l'un des principaux pays d'accueil en Europe fait figure de test sur la voie de l'adoption d'un régime communautaire de l'asile annoncé par le Traité d'Amsterdam. Elle dessine les contours d'un droit européen des réfugiés en formation, qui par un traitement migratoire de l'asile interpelle (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2004-07-01


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