AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2005 - n° 3La primauté constitutionnelle de la Convention européenne des droits de l'homme sur les conventions bilatérales donnant effet aux répudiations musulmanes

La primauté constitutionnelle de la Convention européenne des droits de l'homme sur les conventions bilatérales donnant effet aux répudiations musulmanes

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2005 - n° 3

Etude par Frédéric Guerchoun Docteur en droit de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)Avocat au Barreau de Paris

EXTRAIT *

Jurisprudence et doctrine s'accordent traditionnellement pour admettre que le conflit opposant la Convention européenne des droits de l'homme aux conventions bilatérales qui, conclues entre la France et certains États du Maghreb, donnent effet aux répudiations musulmanes, doit être tranché au profit de la première au moyen de l'exception d'ordre public international que les secondes renferment. L'audace du procédé ne suffit pas à masquer la dénaturation de l'exception d'ordre public international (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Journal du droit international (Clunet)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement