Le déni de justice en droit international privé

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2005 - n° 3

Veille par Marie-Laure NIBOYET

EXTRAIT *

par Lycette CORBION, préface d'Yves LEQUETTE. – PUAM, Aix-Marseille. – 2004. – 365 p. Le déni de justice était surtout connu des internationalistes par les applications très exceptionnelles du for de nécessité conférant une compétence résiduelle aux tribunaux français quand aucune autre juridiction n'est saisissable et que le litige présente un certain lien avec le territoire français. La Cour de cassation en a consacré au début de cette année deux nouvelles applications, l'une en droit de l'arbitrage (...)

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N°3 . 2005-07-01


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