AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2006 - n° 03Le nouveau droit international privé belge. - Étude critique des fondements des règles de conflit de lois

Le nouveau droit international privé belge. - Étude critique des fondements des règles de conflit de lois

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2006 - n° 03

Chronique par Nadine Watté et Candice Barbé

EXTRAIT *

Résumé Cet article a pour objet d'étudier les principes sous-jacents aux règles de conflit adoptées dans le Code belge de droit international privé du 16 juillet 2004. Si le Code est resté fidèle à des règles de conflit abstraites, celles qu'il édicte sont plus flexibles, démontrant l'influence déterminante du principe de proximité. Le Code réserve également une place importante au principe de l'autonomie de la volonté, qui investit les domaines des obligations non contractuelles ainsi que certaines (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Journal du droit international (Clunet)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2006-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement