AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2007 - n° 3Les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux de marchandises

Les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux de marchandises

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2007 - n° 3

Etude par Cécile Legros Maître de conférences, Université de Rouen

EXTRAIT *

L'originalité des conventions internationales relatives au contrat de transport de marchandises tient à ce qu'elles comportent pour la plupart d'entre elles, outre des dispositions relatives aux règles substantielles applicables au contrat international de transport concerné, des règles de compétence juridictionnelle et d'arbitrage, et parfois des règles de reconnaissance et d'exécution. L'objet de cette étude consiste à analyser ces règles originales et leur articulation avec d'autres instruments (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2007-07-01


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