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L'adage male captus bene detentus face au droit international

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2007 - n° 3

Etude par Julien Cazala Maître de conférences en droit public à l'Université d'Orléans et à l'Institut d'études politiques de Paris

EXTRAIT *

L'adage male captus bene detentus (l'irrégularité de la capture n'entraîne pas l'irrégularité de la détention et des poursuites) est depuis longtemps l'objet de vives critiques. Notre étude démontre que les décisions fondant la compétence d'un tribunal sur cet adage sont extrêmement peu nombreuses alors que les décisions dans lesquelles male captus bene detentus est analysé ou contesté sont fréquentes. Cette distorsion résulte du fait que le juge aura une tendance très nette à justifier sa compétence (...)

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N°3 . 2007-07-01


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