AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2008 - n° 3Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2008 - n° 3

Chronique par Emmanuel Decaux Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Directeur du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et Paul Tavernier Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI)Directeur du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire avec le concours de Spyridon Aktypis et Claire Callejon et Gesa Dannenberg et Édouard Delaplace et Claire de La Hougue et Marina Eudes et Olivier Matter et Despina Sinou et Olivier Bachelet et Laurent Benoiton et Aurélie Dressayre et Arnaud Jaureguiberry et David Lemétayer et Colin Maurice et Stéphanie Millan et Céline Renaut

EXTRAIT *

L'année 2007 a été particulièrement décevante sur le plan institutionnel, dans la mesure où les réflexions prospectives menées à bien par les « Sages » sur « l'efficacité à long terme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme » ont tourné court, faute de la ratification par la Russie du protocole n° 14, préalable à toute réforme. Il faut toutefois signaler l'importance de la révision constitutionnelle qui a permis à la France de ratifier le 10 octobre 2007 le protocole (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Journal du droit international (Clunet)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement