AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2009 - n° 3Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2009 - n° 3

Chronique par Emmanuel Decaux Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Directeur du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et Paul Tavernier Professeur à l'Université de Paris-Sud (Paris XI)Directeur du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CREDHO) avec le concours de Spyridon Aktypis et Gesa Dannenberg et Marina Eudes et Julian Fernandez et Claire de La Hougue et Julia Levivier et Olivier Matter et Despina Sinou (CRDH) et Olivier Bachelet et Céline Bada et Aurélie Dressayre et Doriane Lachal et David Lemétayer et Stéphanie Millan et Céline Renaut et Paul von Muhlendahl (CREDHO)

EXTRAIT *

L'activité de la Cour a été dominée par l'impasse résultant de l'absence de ratification du protocole n° 14 de 2004 par un signataire, mais non le moindre, la Fédération de Russie. Les statistiques annuelles sont de plus en plus accablantes, avec près de 50 000 nouvelles requêtes en 2008, soit une augmentation de 20 %. Dans le même temps, 32 000 requêtes étaient traitées, ce qui entraînait une augmentation du stock, passant de 79 400 à 97 300 affaires, soit 23 %. Derrière ces chiffres bruts se cachent (...)

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Journal du droit international (Clunet)

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Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2009-07-01


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