AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2010 - n° 3L'impact de la décision onusienne d'embargo sur l'exécution des contrats internationaux

L'impact de la décision onusienne d'embargo sur l'exécution des contrats internationaux

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2010 - n° 3

Etude par Nabil Ferjani Docteur en droit privé et Véronique Huet Docteur en droit public

EXTRAIT *

« Le commerce, libre en principe, en temps de paix, connaît, en temps de guerre ou dans les zones de belligérance, des restrictions particulières »Note 1 Résumé Le contrat international doit être étudié dans un contexte très large, celui des circonstances politiques, juridiques et économiques dans lesquelles il s'insère. Ceci est d'autant plus vrai si nous prenons en considération l'ordre juridique qui régit le contrat durant toute sa vie. Ainsi, la doctrine internationaliste accorde une place de (...)

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N°3 . 2010-07-01


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