AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2011 - n° 3Loi fédérale de droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987 (2005-2010) (2e partie)

Loi fédérale de droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987 (2005-2010) (2e partie)

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2011 - n° 3

Chronique par LALIVE sous la direction de Bernard Dutoit Professeur honoraire à la Faculté de droit de LausanneAncien directeur du Centre de droit comparé et européen et Jean-Paul Vulliéty Avocat, Professeur à l'Université de Genève, (JPV) avec la collaboration de Sandrine Giroud LL.M., Avocate (SG) et Vincent Tattini Avocat (VT) et Carol Tissot Licenciée en droit, LL.M. (CT)

EXTRAIT *

Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, 26 févr. 2004, JdT 2005 II 28. Tribunal fédéral, 19 oct. 2004, Arrêt P.284/2004. Tribunal fédéral, 15 déc. 2004, ATF 131 III 227. Tribunal fédéral, 28 janv. 2005, ATF 131 II 162. Obergericht de Zurich, 8 févr. 2005, ZR 105 (2006) n° 2, p. 6. Tribunal fédéral, 24 mars 2005, Arrêt 5C.235/2004. Tribunal fédéral, 13 mai 2005, ATF 131 III 398 ; SJ 2005 I 473. Tribunal fédéral, 16 juin 2005, Arrêt 4C.4/2005 non publié ; SJ 2005 I 501. Tribunal (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2011-07-01


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