AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2012 - n° 3« Liberté, Égalité, Efficacité » : La devise du nouveau droit français de l'arbitrage  Commentaire article par article. - (Deuxième partie)

« Liberté, Égalité, Efficacité » : La devise du nouveau droit français de l'arbitrage  Commentaire article par article. - (Deuxième partie)

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2012 - n° 3

Etude par Thomas Clay Professeur à l'Université de Versailles – Saint-QuentinDoyen de la Faculté de droit et de science politiqueDirecteur du Master Arbitrage & Commerce international

EXTRAIT *

Titre II. – L'arbitrage international Traditionnellement les dispositions sur l'arbitrage international sont moins nombreuses que celles sur l'arbitrage interne puisque les contraintes y sont moindres, et donc les prescriptions aussi. Le décret de 1981 ne comportait que seize articles (contre cinquante pour l'arbitrage interne), et c'est ce laconisme qui a permis l'essor de l'arbitrage international tel qu'on le connaît. Dans le nouveau décret, le déséquilibre est presque le même puisque les nouvelles (...)

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N°3 . 2012-07-01


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