AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2012 - n° 3Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (année 2011)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (année 2011)

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2012 - n° 3

Chronique par Emmanuel Decaux Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Directeur du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et Paul Tavernier Professeur émérite à l'Université de Paris-Sud (Paris XI)Directeur du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CREDHO) et Mouloud Boumghar Professeur à l'Université de Picardie – Jules Verne Avec le concours de Spyridon Aktypis, Tin-Hinan Benbrahim, Emre Birden, Gesa Dannenberg, Valérie Durand, Claire de La Hougue Julia Levivier, Sébastien Marmin, Anaïs Schill, Despina Sinou, Xavier Souvignet et Michel Tabbal (CRDH) et de Hélène Apchain, Olivier Bachelet, Doriane Lachal, Stéphanie Millan, Paul von Mühlendahl et Armelle Vessier (CREDHO)

EXTRAIT *

L'année 2011 a été marquée par une avancée notable sur la voie de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Le groupe de travail informel (Comité directeur pour les droits de l'homme – Union européenne [CDDH-UE]) s'est de nouveau réuni à plusieurs reprises avec la Commission européenne. Il a ainsi pu soumettre au CDDH en juin 2011, soit une année après le début des négociations, un projet d'accord d'adhésion accompagné, comme le sont les projets de conventions (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2012-07-01


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