AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2015 - n° 3La Cour de cassation française et la répudiation musulmane. - Une décennie après l'entrée en vigueur des réformes du droit de la famille au Maroc et en Algérie

La Cour de cassation française et la répudiation musulmane. - Une décennie après l'entrée en vigueur des réformes du droit de la famille au Maroc et en Algérie

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2015 - n° 3

Etude par Marie-Claude Najm Kobeh professeur agrégé à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'université Saint Joseph (Beyrouth)

EXTRAIT *

Les arrêts rendus par la Cour de cassation française ces dernières années confirment le rejet, sur le fondement de l’ordre public égalitaire, des répudiations maritales prononcées dans les pays musulmans. La nouvelle donne induite par les réformes du droit de la famille au Maroc et en Algérie, en améliorant considérablement les droits de la femme, n’a pas réussi à infléchir l’intransigeance de la haute juridiction française. Peu importent les nouvelles voies ouvertes à l’épouse pour obtenir le divorce (...)

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SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
Cass. 1re civ., 23 oct. 2013, n° 12-21.344 : Bull. civ. 2013, I, n° 204
Cass. 1re civ., 23 oct. 2013, n° 12-25.802 : JurisData n° 2013-023203 ; Bull. civ. 2013, I, n° 205
Cass. 1re civ., 23 oct. 2013, n° 12-25.214, inédit
Cass. 1re civ., 23 oct. 2013, n° 12-25.919, inédit
Cass. 1re civ., 14 mai 2014, n° 13-17.124 : Bull. civ. 2014, I, n° 89
Cass. 1re civ., 24 sept. 2014, n° 13-21.751 : JurisData n° 2014-022130

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Journal du droit international (Clunet)

N°3 . 2015-07-01


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