AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2003 - n° 4La prévention des marées noires et leur indemnisation. Aspects de droit international et européen

La prévention des marées noires et leur indemnisation. Aspects de droit international et européen

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2003 - n° 4

Chronique par Dominika Stefaniuk

EXTRAIT *

Résumé Les marées noires causées par les récents accidents de l'Erika et du Prestige ont eu pour conséquence des modifications importantes du droit international, et en particulier du droit communautaire, dans le domaine la sécurité maritime. De nouvelles initiatives ont été prises afin d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la pollution accidentelle causée par le transport maritime d'hydrocarbures. En particulier, l'élimination des pétroliers à simple coque a été accélérée et le système d'indemnisation (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2003-10-01


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