Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2005 - n° 4

Etude par Bertrand Derains Avocat au Barreau de Paris et Yves Derains Avocat au Barreau de ParisAncien secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Sigvar Jarvin Avocat aux Barreaux de Paris et de SuèdeAncien Conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Emmanuel Jolivet Conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Eduardo Silva Romero Avocat au Barreau de ParisAncien secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Corinne Truong-Nguyen Avocat au Barreau de ParisAncien Conseiller adjoint de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI

EXTRAIT *

I. – Arbitrage international. – Droit applicable. – Clause d'élection d'un droit national. – Invocation d'un autre droit par les parties dans la procédure. II. – Contrat. – Mandat. – Allégation de faux. – Fardeau de la preuve. – Renversement. III. – Convention d'arbitrage. – Groupe de contrats. IV. – Procédure d'arbitrage. – Formulation d'une demande reconventionnelle. – Soumission volontaire à la convention d'arbitrage. V. – Contrat. – Mandat. – Apparence. VI. – Contrat. – Consentement. – Dol. – (...)

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N°4 . 2005-10-01


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