AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2005 - n° 4De la promotion des usages du commerce international par la justice étatique. - (À propos de l'affaire Interco c/ North African International Bank)

De la promotion des usages du commerce international par la justice étatique. - (À propos de l'affaire Interco c/ North African International Bank)

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2005 - n° 4

Etude par Sami Bostanji Agrégé des Facultés de droit, Université de Tunis El Manar

EXTRAIT *

La controverse qui a secoué la doctrine à propos du statut à conférer aux usages du commerce international au sein des ordres juridiques étatiques est, aujourd'hui, en voie d'être dépassée. Outre la consolidation de la place de ces usages en tant que lex contractus choisie par les parties, la jurisprudence étatique n'hésite pas à leur attribuer une autorité renforcée en dehors de leur désignation par les cocontractants pour régir leur rapport de droit. Or, si une telle attitude atteste d'une pénétration (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2005-10-01


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