AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2005 - n° 4Le pouvoir normatif du Conseil de sécurité des Nations Unies : portée et limites

Le pouvoir normatif du Conseil de sécurité des Nations Unies : portée et limites

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2005 - n° 4

Veille par Jacques DEHAUSSY

EXTRAIT *

par Catherine DENIS, préface d'Olivier CORTEN. – Bruylant. – Éditions de l'Université de Bruxelles. – Bruxelles. – 2004. – XIV et 408 p. Comment le Conseil de Sécurité, invoquant les compétences qui lui sont dévolues par le Chapitre VII de la Charte, crée-t-il du droit – c'est-à-dire des normes à portée générale – aux fins de maintenir (tant bien que mal) la paix, donc de faire respecter le droit ? Regroupant les cas de figure très divers dans lesquels il en a été ainsi – depuis une dizaine d'années (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2005-10-01


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