AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2007 - n° 4Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale. - Chronique des sentences arbitrales

Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale. - Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2007 - n° 4

Chronique par Sigvard Jarvin Avocat aux Barreaux de Paris et de Suède, Ancien conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Bertrand Derains Avocat au Barreau de Paris et Corinne Truong-Nguyen Avocat au Barreau de Paris, Ancien conseiller adjoint de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Eduardo Silva Romero Avocat au Barreau de Paris, Ancien secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI

EXTRAIT *

La présente chronique porte sur plusieurs sentences rendues entre 2002 et 2004. La sentence arbitrale commentée rappelle la compétence des arbitres à examiner une demande reconventionnelle fondée sur une question de responsabilité quasi délictuelle à partir du moment où la convention d'arbitrage est rédigée de manière suffisamment large pour refléter la volonté des parties de soumettre à l'arbitrage le règlement de tout litige qui « découle » ou qui est « en relation » avec le contrat. La sentence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
Sent. arb. finale rendue dans l'affaire CCI n° 12167 en 2002 (original langues française et anglaise)
Sent. arb. finale rendue dans l'affaire CCI n° 12193 en 2004 (original en langue française)
Sent. arb. finale rendue dans l'affaire CCI n° 11855 en 2003 (original en langue française)
Sent. rendue dans l'affaire CCI n° 12551 en 2004

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2007-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement