AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2007 - n° 4Les conflits de normes juridictionnelles en matière de contrats de transport internationaux de marchandises (suite)

Les conflits de normes juridictionnelles en matière de contrats de transport internationaux de marchandises (suite)

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2007 - n° 4

Etude par Cécile Legros Maître de conférences à l'Université de Rouen

EXTRAIT *

L’originalité des conventions internationales relatives au contrat de transport de marchandises tient à ce qu’elles comportent, pour la plupart d’entre elles, outre des dispositions relatives aux règles substantielles applicables au contrat international de transport concerné, des règles de compétence juridictionnelle et d’arbitrage, et parfois des règles de règles de reconnaissance et d’exécution. L’objet de cette étude consiste à analyser ces règles originales et leur articulation avec d’autres (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2007-10-01


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