AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2007 - n° 4Clause de la nation la plus favorisée et mécanismes de règlement des différends : que dit l'histoire ?

Clause de la nation la plus favorisée et mécanismes de règlement des différends : que dit l'histoire ?

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2007 - n° 4

Etude par Walid Ben Hamida Maître de conférencesà l'Université Évry Val-d'Essonneet à l'Institut d'études politiques, Paris

EXTRAIT *

L'application de la clause de la nation la plus favorisée à la procédure et à la compétence est une question très controversée. Le problème s'est posé plus particulièrement en matière d'arbitrage relatif aux investissements. À la question de savoir si cette clause permet à un investisseur étranger de bénéficier d'un mécanisme de règlement des différends plus favorable, la jurisprudence adopte des solutions contradictoires et fluctuantes. L'article tente d'étudier ce problème dans une perspective (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2007-10-01


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