AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2008 - n° 4Les marchés de travaux, de fournitures et de services passés par les organisations internationales

Les marchés de travaux, de fournitures et de services passés par les organisations internationales

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2008 - n° 4

Etude par Mathias Audit Agrégé des Facultés de droitProfesseur à l'Université de Cergy-Pontoise

EXTRAIT *

Que ce soit pour mener à bien les missions qui leur ont été confiées ou pour assurer leur fonctionnement quotidien, les organisations internationales concluent des marchés, lesquels présentent la particularité de réunir un sujet du droit international public et sujet de droit interne pris en la personne du cocontractant de l’organisme. Ce statut singulier, à la charnière de plusieurs ordres juridiques, confère un tour bien particulier aux règles gouvernant tant les processus d’adjudication de ces (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2008-10-01


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