AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2008 - n° 4Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale. - Chronique des sentences arbitrales

Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale. - Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2008 - n° 4

Chronique par Sigvard Jarvin Avocat aux Barreaux de Paris et de Suède, Ancien conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Bertrand Derains Avocat au Barreau de Paris et Corinne Truong-Nguyen Avocat au Barreau de Paris, Ancien conseiller adjoint de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Jean-Jacques Arnaldez Greffier-adjoint de la Cour internationale de justice, Ancien conseiller de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI.

EXTRAIT *

La présente chronique couvre des sentences rendues au courant de la période 2004 à 2006. Sentence finale rendue dans l'affaire 12418 en 2004 Le tribunal arbitral applique le convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et règle plusieurs questions de preuve documentaire. Le litige trouve son origine dans un contrat de fourniture, conclu en 1992, aux termes duquel une société française A, non partie à la procédure arbitrale, aux droits de laquelle est venue une société française (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2008-10-01


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