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La Cour suprême du Canada et la compétence internationale des tribunaux

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2009 - n° 4

Etude par Sylvette Guillemard Professeur agrégée, faculté de droit de l'université Laval (Québec) et Jacob Stone Étudiant, École du Barreau de Québec (Québec)

EXTRAIT *

Depuis une vingtaine d'années, la Cour suprême du Canada a été saisie à plusieurs reprises de questions sur la reconnaissance des jugements « étrangers » dans des dossiers provenant tant des provinces de common law, que du Québec, province civiliste. Les auteurs de l'article examinent l'édifice jurisprudentiel qu'elle a construit en quatre arrêts clés pour résoudre le problème. Ils estiment que les arrêts initiaux ont bien répondu aux questions de courtoisie, de constitutionnalité des critères utilisés, (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2009-10-01


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