AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2009 - n° 4L'exécution des sentences internationales annulées dans leur pays d'origine : cohérences en droit comparé et incohérence du droit tunisien

L'exécution des sentences internationales annulées dans leur pays d'origine : cohérences en droit comparé et incohérence du droit tunisien

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2009 - n° 4

Etude par Lotfi Chedly Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

EXTRAIT *

La question de l'exécution des sentences arbitrales annulées dans leurs pays d'origine renvoie, au-delà de la technique juridique, à la philosophie de l'arbitrage international. Une première représentation de cet arbitrage le conçoit comme juridiquement intégré dans l'ordre juridique du pays où siège le tribunal. L'arbitre international aurait par conséquent une lex fori étatique et il devient cohérent si on est partisan de cette représentation qu'une sentence, même internationale, annulée au siège (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2009-10-01


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