AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2009 - n° 4Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale. - Chronique des sentences arbitrales

Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale. - Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2009 - n° 4

Chronique Sous la coordination d'Emmanuel Jolivet Professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin en YvelinesConseiller Général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCIDirecteur adjoint des services de règlement des différends autres que l'arbitrage de la CCI par Bertrand Derains Avocat au Barreau de Paris, Derains Gharavi & Lazareff et Sigvard Jarvin Avocat aux Barreaux de Paris et de Suède, Ancien conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Fernando Mantilla Serrano Avocat aux barreaux de Paris, Madrid, New York et Colombie, Shearman & Sterling LLPAncien conseiller à la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Eduardo Silva-Romero Avocat Associé, Déchert LLP et Corinne Truong-Nguyen Avocat au Barreau de Paris, Jones DayAncien conseiller adjoint de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI

EXTRAIT *

La présente chronique couvre des sentences rendues au courant de la période 2004 à 2005. Sentence arbitrale finale rendue dans l'affaire CCI n° 12305 en 2004 L'affaire à l'origine de cette sentence, rendue par un Tribunal Arbitral siégeant à Paris, en application du droit belge, concerne deux groupes européens, qui ont envisagé une collaboration dans le domaine des activités chaufournières en Amérique du Nord, en Asie et en Europe. Les parties ont conclu une lettre d'intention en mars 1998 qui, trois (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2009-10-01


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