AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2011 - n° 4Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2010-2011)

Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2010-2011)

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2011 - n° 4

Chronique par Albane Geslin Professeur de droit public à Sciences Po Lyon et Guillaume Le Floch Professeur à l'Université Rennes 1

EXTRAIT *

SOMMAIRE I. - INTRODUCTION A. - Composition de la Cour B. - Déclarations concernant la Cour II. - ÉTAT DU RÔLE DE LA COUR AU 1ER SEPTEMBRE 2011 A. - Affaires pendantes au 1er septembre 2011 B. - Affaires rayées du rôle III. - ARRÊTS, AVIS ET ORDONNANCES RENDUS DU 1ER JANVIER 2010 AU 1ER AVRIL 2011 A. - Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c/ Uruguay), arrêt du 20 avril 2010 B. - Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c/ Italie), ordonnance du 6 (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2011-10-01


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