AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2011 - n° 4Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (année 2010)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (année 2010)

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2011 - n° 4

Chronique par Emmanuel Decaux Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Directeur du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et Paul Tavernier Professeur à l'Université de Paris-Sud (Paris XI)Directeur du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CREDHO) et Mouloud Boumghar Professeur à l'université d'Amiens avec le concours de Spyridon Aktypis et Emre Birden et Gesa Dannenberg et Valérie Durand et Claire de La Hougue et Julia Levivier et Sébastien Marmin et Anaïs Schill et Despina Sinou et Xavier Souvignet et Michel Tabbal (CRDH) et Olivier Bachelet et Aurélie Dressayre et Doriane Lachal et Stéphanie Millan et Paul von Muhlendahl (CREDHO)

EXTRAIT *

À côté de l'entrée en vigueur du protocole n° 14 le 1er juin (V. cette chronique, JDI 2010, chron. 6, p. 958), l'amorce et le progrès des négociations sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme constituent un évènement majeur de l'année 2010. Dès le 26 mai, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a donné un mandat ad hoc à son Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) pour qu'il élabore avec l'Union européenne un instrument d'adhésion de (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2011-10-01


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