AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2012 - n° 4Les principes d'UNIDROIT et l'arbitrage transnational : L'expansion des principes d'UNIDROIT aux arbitrages opposant des États ou des organisations internationales à des personnes privées

Les principes d'UNIDROIT et l'arbitrage transnational : L'expansion des principes d'UNIDROIT aux arbitrages opposant des États ou des organisations internationales à des personnes privées

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2012 - n° 4

Etude par Walid Ben Hamida maître de conférences à l'université d'Evry Val d'Essonne

EXTRAIT *

Destinés initialement aux contrats du commerce international, les principes d'UNIDROIT connaissent aujourd'hui une expansion remarquable aux relations transnationales. En raison de leur neutralité, de leur universalité et de leur qualité, ils ont reçu un accueil favorable par les arbitres et les parties dans les arbitrages opposant des personnes privées à des États ou à des organisations internationales. Dans cet article, l'auteur recense les références aux principes UNIDROIT dans la jurisprudence (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2012-10-01


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