AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2014 - n° 4Les droits de l'homme et le secret bancaire : opposition ou subsomption ?

Les droits de l'homme et le secret bancaire : opposition ou subsomption ?

Journal du droit international (Clunet) - Octobre 2014 - n° 4

Etude par Caroline Kleiner professeure à la faculté de droit de l'université de Strasbourgmembre du Centre de recherches d'études internationales et européennes

EXTRAIT *

Le secret bancaire, institution qui existe dans tous les États européens et qui vise à protéger la vie privée des clients des banques, soulève fondamentalement deux questions lorsqu'il est confronté à la problématique des droits de l'homme. La première est de savoir si, en soi, le secret bancaire doit être assimilé à un droit de l'homme, bénéficiant de l'arsenal conventionnel posant la protection de ce droit subjectif au-delà de la sphère nationale du droit. La seconde, toute aussi ardue, consiste (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°4 . 2014-10-01


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